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Droit du travail : Rupture anticipée d'un CDD pour faute grave

Le 04 janvier 2014
Dans un arret du 20 novembre 2013, la Chambre sociale de la Cour de cassation est venue rappeler que selon l'article L. 1243-1 du code du travail ("dans sa version alors applicable"), le contrat de travail à durée déterminée ne peut, sauf accord des parties, être rompu avant l'échéance du terme qu'en cas de faute grave ou de force majeure.

Elle a par ailleurs estimé que "le refus par le salarié d'un changement de ses conditions de travail ne constitue pas à lui seul une faute grave" (Cass. soc. 20 novembre 2013, n°12-16370)