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Droit du travail : Prise d'acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur par le salarié

Le 14 février 2013
La Cour de cassation, dans un arrêt du 23 janvier 2013 (n°11-18855), a considéré que le fait qu'un salarié soit victime de violences physiques ou morales, commises par un autre salarié de l'entreprise, justifie la prise d'acte de la rupture de son contrat de travail par le salarié pour manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat en matière de santé et de sécurité des salariés au travail et ce, quand bien même l'employeur aurait pris des mesures pour faire cesser lesdits agissements.