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Droit du travail : Prise d'acte de la rupture aux torts de l'employeur : griefs ne pouvant être pris en compte pour justifier la rupture

Le 21 octobre 2013
Dans un arrêt du 9 octobre 2013, la Cour de cassation a précisé que ne peuvent être pris en considération pour jusitifer la rupture les faits invoqués par le salarié dont il n'a pris connaissance que postérieurement à la prise de la rupture du contrat de travail (Cass. soc, 9 octobre 2013, n°11-24457).