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Droit du travail : Licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement

Le 21 octobre 2013
Un salarié licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement a saisi le Conseil de prud'hommes afin notamment d'obtenir le versement de dommages et interets pour licenciement abusif.

La Cour d'appel l'ayant débouté de sa demande, le salarié a formé un pourvoi en cassation.

La chambre sociale de la Cour de cassation a décidé dans un arrêt du 9 octobre 2013 "qu'après avoir relevé
que l'employeur avait, le 14 novembre 2008, confirmé au médecin du travail que le poste de plombier demandait le port de charges lourdes et des efforts physiques en continu, la cour d'appel, qui a constaté, au regard notamment de la fiche de poste établie par ce médecin, que l'entreprise n'employait que sept salariés, tous plombiers, a, sans être tenue de procéder à une recherche que ses constatations rendaient inopérante, légalement justifié sa décision."(Cass. soc, 9 octobre 2013, n°11-28415)