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Droit du travail : Licenciement pour désorganisation du service causée par l'absence prolongée du salarié et de la nécessité de pourvoir à son remplacement

Le 21 octobre 2013
La Chambre sociale de la Cour de cassation a considéré que le licenciement d'un salarié en raison de la désorganisation du service de l'entreprise causée par son absence prolongée et de la nécessité de pouvoir à son remplacement est fondé sur une cause réelle et sérieuse dans la mesure où "l'employeur avait dans un premier temps tenté de suppléer l'absence de la salariée par des contrats à durée déterminée plusieurs fois renouvelés, puis s'était trouvé contraint, en raison des difficultés d'organisation résultant pendant près de deux ans de l'absence prolongée de la salariée, dont les fonctions, compte tenu de leur technicité et de leur diversité, imposaient une formation spécifique rendant impossible le recours au travail temporaire, de procéder à son remplacement définitif par la mutation interne d'une salariée elle-même remplacée par une salariée engagée à durée indéterminée" (Cass; Soc, 9 octobre 2013, n°12-15975).