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Droit du travail : licenciement économique et ordre des licenciements

Le 19 août 2016
Dans un arret du 24 septembre 2014, la Cour de cassation a rappelé que si "le juge ne peut, pour la mise en oeuvre de l'ordre des licenciements, substituer son appréciation des qualités professionnelles du salarié à celle de l'employeur, il lui appartient, en cas de contestation, de vérifier que l'appréciation portée sur les aptitudes professionnelles du salarié ne procède pas d'une erreur manifeste ou d'un détournement de pouvoir." Cass. Soc. 24 septembre 2014, n°12-16991