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Droit du travail : licenciement économique, obligation de l'employeur d'assurer l'adaptation des salariés et obligation de reclassement
Le 23 octobre 2014
(Cass soc 2 juillet 2014 numéro 13 – 12. 0 48 ; cass soc 2 juillet 2014 numéro 13 – 13. 876)
L'employeur ne manque pas son obligation de reclassement s'il justifie de l'absence de poste disponible à l'époque du licenciement dans l'entreprise ou dans le groupe auquel elle appartient.
Si l'employeur a l'obligation d'assurer l'adaptation des salariés à l'évolution de leur emploi, au besoin en leur assurant une formation complémentaire, il ne peut lui être imposé d'assurer la formation initiale qui leur fait défaut.
(Cass soc 2 juillet 2014 numéro 13 – 12. 0 48 ; cass soc 2 juillet 2014 numéro 13 – 13. 876)
