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Droit du travail : harcèlement moral et non respect des préconisations du médecin du travail

Le 19 août 2016
Caractérise un harcèlement moral l'attitude réitérée de l'employeur consistant à refuser d'adapter le poste de travail du salarié conformément aux préconisations du médecin du travail et à lui confier de manière habituelle une tâche dépassant ses capacités, ces agissements ayant entrainé une dégradation des conditions de travail dudit salarié mettant en jeu sa santé.

Cass. Soc, 7 janvier 2015, n°13-17602