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Le 22 août 2016 Droit du travail : travail à temps partiel et dépassement de de l'horaire contractuellement prévu

"selon l'article L. 3123-15 du code du travail, que lorsque, pendant une période de douze semaines consécutives ou pendant douze semaines au cours d'une période de quinze ...

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Le 22 août 2016 Droit du travail : renouvellement du contrat de travail à durée déterminée et du contrat de mission

L'article 55 de la loi n°2015-994 17 aout 2015 est venu modifier les dispositions du code du travail s'agissant du renouvellement des contrats de travail à durée ...

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Le 22 août 2016 Droit du travail : effet de la rupture amiable du contrat de travail à durée déterminée

"La rupture d'un commun accord du contrat de travail à durée déterminée a pour seul objet de mettre fin aux relations des parties ; qu'elle ne constitue pas une ...

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Le 22 août 2016 Droit du travail : inaptitude du salarié et obligation de reclassement de l'employeur

Par un arret du 6 mai 2015, la Cour de cassation a rappelé que "lorsqu'à l'issue des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à un accident du ...

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