Vous êtes ici : Accueil > Actualités

Actualités

Les catégories :
  • Sélectionnez une catégorie :

Le 29 juin 2017 Date de renonciation par l'employeur de l'exécution de la clause de non concurrence prévue au contrat de travail par le salarié

A quel moment l'employeur doit il informer le salarié qu'il renonce à l'exécution de la clause de non concurrence prévue au contrat de travail ?

Voir cette actualité
Le 29 juin 2017 Différence de traitement justifiée entre salariés d'une même entreprise

L'employeur peut-il traiter différemment ses salariés sans qu'il y ait discrimination ?

Voir cette actualité
Le 29 juin 2017 Refus de nouvelle affectation et licenciement pour faute grave

Le refus du salarié de rejoindre un nouveau site d'affectation peut-il être justifié et non fautif ?

Voir cette actualité
Le 29 septembre 2016 Droit du travail : requalification d'une succession de CDD en CDI

Le fait de recourir à des CDD pendant 29 mois pour des remplacements de salariés, de manière continue, hormis pour des jours fériés ou pour des jours non ...

Voir cette actualité
« 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 »