Avocat Montpellier : les troubles anormaux du voisinage

Le Cabinet d’Avocat de Maître THOMAS-COMBRES vous conseille et vous assiste devant les juridictions compétentes en première instance et en appel (Juridiction de proximité, Tribunal d’instance ou Tribunal de grande instance, Cour d’appel) sur l’ensemble du territoire national dans toute procédure relative aux troubles anormaux du voisinage.

Les troubles anormaux du voisinage consistent en des nuisances excédant les inconvénients normaux du voisinage et ce, même sans faute.

Il peut notamment s’agir de bruits (musique, travaux, animaux domestiques…), d’odeurs, de fumées, causés par un propriétaire/copropriétaire ou un locataire.

Il est alors possible d’agir en justice à l’encontre de l’auteur de ces nuisances pour les faire cesser et obtenir réparation du préjudice subi.

N’hésitez pas à contacter le Cabinet d’Avocat de Maître THOMAS-COMBRES pour toute question.

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