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Revirement de jurisprudence en matière de recherche de reclassement d'un salarié déclaré inapte à son poste par le médecin du travail

Le 29 juin 2017
L'employeur peut il tenir compte de la position du salarié dans le cadre de ses recherches de reclassement ?
Dans deux arrêts de principe rendus le 23 novembre 2016, la Cour de cassation est revenue sur sa position en matière de recherche de reclassement d’un salarié déclaré inapte à son poste par le médecin du travail et a ainsi décidé que l’employeur peut tenir compte de la position exprimée par le salarié pour le périmètre des recherches de reclassement.
 

Cass. Soc, 23 novembre 2016, n° de pourvoi 15-18902 et 14-26398