Avocat en droit de l'internet à Montpellier

Qu’est-ce que le droit de l’internet ?

Le droit de l’internet recouvre de nombreuses branches du droit.

Il est en effet composé des règles spécifiques à l’internet (telles que la loi pour la confiance en l’économie numérique du 21 juin 2004 (LCEN), la réglementation relative aux noms de domaines, la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, ou encore les récentes lois HADOPI) et des droits non spécifiques à l’internet (tels que le droit pénal, le droit commercial, le droit de la consommation, le droit de la presse, le droit de la propriété intellectuelle, le droit des obligations, le droit de la concurrence).

Pourquoi faire appel à un Avocat en droit de l’internet ?

A titre d’exemple, un site internet peut être protégé par le droit d’auteur et être « copié » sans autorisation par un tiers, il en est de même du contenu du site internet (textes, photographies, images, musiques).

Dans ce cas, vous pouvez vous reportez à la page votre Avocat en droit de la propriété intellectuelle.

Certains sites internet ou contenus de forums de discussions sur internet peuvent également porter atteinte à une personne physique ou morale par des actes de dénigrement, par des injures, de la diffamation ou en portant atteinte à sa vie privée.

Votre Avocat pourra obtenir la suppression des contenus litigieux, l’identification de leur auteur et obtenir réparation du préjudice subi.

Votre Avocat en droit de l’internet vous conseille, vous représente devant les juridictions compétentes en première instance et en appel sur l’ensemble du territoire national pour toute question ou litige en la matière.

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