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Droit du travail : Temps d'habillage sur le lieu de travail et contrepartie due au salarié

Le 09 décembre 2012

En matière de temps d'habillage et de déshabillage sur le lieu de travail, la Cour de Cassation énonce que la contrepartie due au salarié est subordonnée à la réalisation cumulative des deux conditions posées par l'article L.3121-3 du Code du travail, à savoir l'obligation de porter une tenue de travail et la réalisation de l'habillage et du déshabillage sur le lieu de travail (Cass. Soc., 21 novembre 2012, n°11-15.696).

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