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Droit du travail : renouvellement du contrat de travail à durée déterminée et du contrat de mission

Le 22 août 2016
L'article 55 de la loi n°2015-994 17 aout 2015 est venu modifier les dispositions du code du travail s'agissant du renouvellement des contrats de travail à durée déterminée et des contrats de mission.

Désormais, ces contrats peuvent renouvelés deux fois.

Toutefois, La durée du ou, le cas échéant, des deux renouvellements du CDD, ajoutée à la durée du contrat initial, ne peut excéder la durée maximale prévue à l'article L. 1242-8. 
 

La durée du contrat de mission renouvelé, ajoutée à la durée du contrat initial, ne peut excéder la durée maximale prévue à l'article L. 1251-12. 

Article L1243- 13 et Article L1251-35 du Code du travail

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