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Droit du travail : production en justice de messages électroniques provenant de la messagerie personnelle du salarié

Le 22 août 2016
Les messages électroniques provenant de la messagerie personnelle du salarié distincte de la messagerie professionnelle dont il disposait pour les besoins de son activité, doivent être écartés des débats en ce que leur production en justice portait atteinte au secret des correspondances.

Cass Soc. 26 janvier 2016, n°14-15360


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