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Droit du travail : Mise à pied conservatoire et faute grave
Le 20 janvier 2013
Sur le fondement de l'article L1332-3 du Code du travail, la Cour de cassation a rappelé dans un arret du 18 décembre 2012 que seule une faute grave peut jusitifer le non paiement du salaire durant une mise à pied conservatoire (Cass. Soc. 18 décembre 2012).
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