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Droit du travail : licenciement économique, obligation de l'employeur d'assurer l'adaptation des salariés et obligation de reclassement

Le 23 octobre 2014
L'employeur ne manque pas son obligation de reclassement s'il justifie de l'absence de poste disponible à l'époque du licenciement dans l'entreprise ou dans le groupe auquel elle appartient.

Si l'employeur a l'obligation d'assurer l'adaptation des salariés à l'évolution de leur emploi, au besoin en leur assurant une formation complémentaire, il ne peut lui être imposé d'assurer la formation initiale qui leur fait défaut.

(Cass soc 2 juillet 2014 numéro 13 – 12. 0 48 ; cass soc 2 juillet 2014 numéro 13 – 13. 876)

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